J.O. 269 du 21 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0608884V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une éolienne a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Serge Fabre, domicilié Mas Faber, route du Pont-des-Tourradons, 30740 Le Cailar.

Cette éolienne, d'une capacité de production de 7,50 kW, est localisée à la même adresse.